La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 18 septembre 2019, un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité
Comme cela est souligné en avant-propos dans le guide : « Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web. Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique de l’action publique.
Promis par la CNIL depuis plusieurs mois, ce guide s’adresse principalement aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux qui ne disposent pas nécessairement en interne des ressources dédiées
Ce guide propose des clés de compréhension des grands principes, des réflexes à acquérir, un plan d’action pour se mettre en conformité ainsi que des fiches pratiques. Il évoque les conditions de désignation du délégué à la protection des données afin que chaque collectivité puisse identifier la modalité la plus adaptée à sa situation
En outre, il comporte plusieurs fiches pratiques sur la communication des documents administratifs, sur la mise en place de dispositifs vidéo et enfin sur la conciliation entre les durées de conservation et les archives.
La CNIL informe également qu’elle proposera prochainement un cours en ligne gratuit sur le RGPD et les collectivités.
La portée opérationnelle de ce guide, très théorique, est limitée. Le service juridique de la FNCCR est à votre disposition pour toute question liée à la mise en conformité de votre collectivité au RGPD.
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales, CNIL, 18 septembre 2019