Energie: documents contractuels et officiels

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ELECTRICITE

Cahier des charges – Mise à jour juridique (version 2007) :

– Accord cadre relatif à la mise à jour juridique du modèle de contrat de concession (FNCCR – EDF, juillet 2007);
– Modèle de cahier des charges de concession;
– Annexe 1;
– Annnexe 3 bis;
– Annexe 4 ter;
– Modèle de convention de concession pour le service public.

Protocoles d’accord

– Convention de partenariat (mai 2014) FNCCR – ERDF visant l’utilisation des réseaux pour le Très haut débit (appuis communs, THD);

– Protocole d’accord FNCCR- ERDF (septembre 2013) visant la période tarifaire 2014-2017;
– Avenant au contrat de concession (Protocole FNCCR ERDF) pour communes;
– Avenant au contrat de concession (Protocole FNCCR ERDF) pour concession départementalisée;
– Avenant au contrat de concession (Protocole FNCCR ERDF) pour concession non départementalisée.

– Accord FNCCR – ERDF pour une mise en oeuvre de la méthode d’évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux publics de distribution d’électricité(mars 2014).

– Accord FNCCR ERDF sur les conférences départementales prévues par la loi NOME (mars 2012).

– Accord FNCCR-FACÉ-ERDF sur la gestion, le contrôle et le versement de la part couverte par le tarif (PCT) – mars 2010;
– Accord FNCCR-FACÉ-ERDF – annexes 1, 2 et 3.

– Protocole d’accord FNCCR – EDF – ERDF sur les indicateurs fourniture et acheminement à produire dans les rapports d’activité (mars 2009);
– Annexe au protocole d’accord FNCCR – EDF – ERDF sur les indicateurs;
– Avenant à l’accord cadre du 26 mars 2009 relatif aux indicateurs d’acheminement (mai 2011).