EPL (SEML, SPL, SEMop) et sociétés de droit privé

Vous trouverez en téléchargeant la pièce-jointe suivante, les recommandations publiées par le ministère de l’Economie et des finances pour tenir les assemblées de vos structures et respecter les délais comptables.

Télécharger la note du ministère

En cas de questions complémentaires, contacter : p.aoun@fnccr.asso.fr

Revenir en haut de page