La FNCCR a rejoint en 2016 un groupe de travail national piloté par les Ministères de l’agriculture et de l’environnement dont l’objectif est de collecter et analyser des propositions d’évolutions des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) à enjeu eau, les types d’opération (TO) et aides à l’agriculture biologique au regard des retours d’expérience de l’année 2015. Vous trouverez ICI la synthèse des contributions reçues qui correspond au positionnement de la FNCCR transmis aux ministères fin novembre.
Les retours ont été très riches, et le document reprend uniquement les points principaux que nous avons retenus pour un premier échange au niveau national.
En page 7 de ce document figure une proposition d’un nouveau type d’opération COUVER reprenant une proposition faite par les acteurs agricoles de Dordogne l’année dernière que vous trouverez également ICI dans sa globalité.
Pour rappel, les propositions du groupe de travail, si elles sont acceptées, ne seraient mises en œuvre qu’en 2019.
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D’autre part, ces réflexions sont dépendantes du respect, par l’Etat, du paiement des aides 2015. En effet, il semble délicat d’avancer sur l’évolution possible des MAEC à enjeu eau, dans le cadre d’une concertation avec les services de l’Etat, quand les agriculteurs engagés dans des MAEC depuis 2015 se trouvent en très grande difficulté financière – voire en conflit – du fait du non-versement des aides. Les animateurs captage, qui ne sont pas maître de la situation, n’ont pas d’élément à fournir pour rassurer les agriculteurs et constatent un manque de confiance (légitime) de la part du monde agricole, la contractualisation de nouvelles MAEC à enjeu eau est de ce fait en baisse.
Les discussions au niveau national sur les délais de paiement des aides n’ont pas été très concluantes et c’est pourquoi nous souhaitons relayer une initiative d’agriculteurs concernés par le retard de paiement des aides (bio et MAEC).
Ces agriculteurs ont monté un collectif (collectifagri2016@orange.fr), alerté le ministère de l’agriculture sur leurs difficultés (notamment les agriculteurs ayant des crédits auprès des banques), et – sans réponse – ils ont lancé une pétition :
Nous vous proposons de soutenir cette initiative en relayant cette information auprès des agriculteurs concernés sur vos territoires, leur permettant ainsi peut-être d’avoir davantage de poids lors d’un prochain courrier au ministère par exemple.
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Enfin, la FNCCR a participé à l’élaboration d’un nouveau guide – commandé par les Ministères de l’environnement et de l’agriculture à l’INRA – sur le diagnostic territorial des pressions agricoles (DTPA), étape importante de la conduite des démarches de protection des aires d’alimentation des captages contre les pollutions diffuses. Ce guide est désormais en ligne à l’adresse suivante : https://www6.versailles-grignon.inra.fr/agronomie/Productions/Outils-et-modeles/Diagnostic-Territorial-Pressions-et-Emissions-Agricoles.
Dans sa forme, le guide est composé de 3 sections, qui s’adressent à différents publics :
- les sections 1 et 2, qui s’adressent aux élus et services techniques des collectivités en charge de la démarche et à leurs partenaires, abordent le contexte de la démarche AAC et la place du diagnostic dans cette démarche et aident à intégrer judicieusement le diagnostic dans cette démarche
- la section 3, qui s’adresse aux personnes qui réalisent les diagnostics, détaille la mise en œuvre opérationnelle du diagnostic.
La méthodologie décrite dans ce guide est assez novatrice par rapport aux études habituellement réalisées. Aussi, ce guide est publié sous la forme d’une « version test » : une phase de test du guide est prévue pour 2017 avec un suivi plus approfondi de la mise en œuvre de cette méthode sur quelques captages avec un appui de l’INRA. Nous vous invitons donc dès à présent à vous faire connaître de l’INRA en contactant Soizic JEAN-BAPTISTE par mail (soizic.jean-baptiste@inra.fr) si vous êtes intéressés par cette démarche.