« Power purchase agreement » : quels avantages ?
1. Les « Power purchase agreement » (PPA) permettent à un producteur d’électricité renouvelable de contractualiser directement avec un consommateur privé ou public sans passer par un intermédiaire tel qu’un fournisseur d’énergie.
2. Les PPA pourraient renforcer la place des collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables. Ces contrats liant les producteurs et les consommateurs accélèrent l’émergence de sites de production décentralisés, l’indépendance énergétique et participent à l’équilibre du mix énergétique décarboné en France.
3. Le recours aux PPA ne nécessite aucun soutien financier de l’Etat et permet de constituer un bénéfice réel pour l’ensemble des usagers des services publics. La stabilité de ces contrats à long terme offre une véritable visibilité aux contractants ainsi que des prix plus avantageux que ceux du marché européen de l’énergie. Les groupements d’achat d’électricité de collectivités auraient dès lors tout intérêt à conclure des PPA.
France urbaine et la FNCCR regrettent qu’en l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles relatives à la durée, rendent le recours au PPA difficile pour les acteurs publics. Cette situation les empêche de se couvrir dans le temps, vis-à-vis de marchés de l’énergie imprévisibles et extrêmement haussiers.
Dans ce contexte, France urbaine s’associe à la FNCCR qui, à la suite de l’organisation d’une conférence nationale sur le sujet, publie une analyse pour faciliter ces montages à droit constant et propose une évolution législative pour les sécuriser à l’avenir.
En savoir plus sur les évolutions législatives souhaitées et sur la note d’analyse de la FNCCR : https://www.fnccr.asso.fr/article/les-contrats-dachat-delectricite-renouvelable/
Contacts presse
FNCCR : a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91
France urbaine : b.cormier@franceurbaine.org – 06 40 86 45 38