Suite à la concertation nationale réalisée en 2016 autour d’ateliers thématiques sur la protection des captages d’eau potable, les ministères de l’Agriculture, de la Transition Ecologique et de la Santé ont proposé le 6 octobre 2017 une feuille de route visant tous les acteurs, pour qu’ensemble nous contribuions à la progression de la « politique captages ». Cette feuille de route devrait aboutir à une instruction ministérielle visant à redynamiser, à l’échelle locale, les démarches « captages ».
Préambule
Les objectifs de la concertation et les recommandations qui en résultent, déclinés dans une prochaine instruction interministérielle, restent assez généraux. La FNCCR relève cependant des avancées parmi lesquelles la légitimité de la collectivité en tant que porteuse de la démarche, la prise en compte des facteurs socio-économiques du territoire concerné par le captage et l’intégration des filières agricoles dans l’analyse et le développement de la démarche. La FNCCR a toutefois exprimé sa déception quant au manque d’ambition de la feuille de route qui reste basée sur des « réflexions » et du « partage d’informations », sans intégrer de réelles évolutions ou actions concrètes. Ainsi les propositions permettront aux collectivités qui initient une démarche de protection de captage d’aborder différemment la problématique, en revanche, pour les collectivités très avancées sur le sujet, les propositions manquent cruellement d’éléments tangibles. En réponse, les Ministères rappellent que certaines de nos propositions relèvent d’autres politiques publiques et non de leur mandat qui se limite aux captages. La FNCCR maintiendra cependant ses propositions et sera attentive à ce que les réflexions proposées à moyen et long termes valorisent les outils fonciers, développent des outils financiers adaptés, voire de nouveaux outils réglementaires et traitent de la prise en compte de la politique captages dans les autres politiques publiques.
Enfin, parmi les 90 propositions, de nombreux items se recoupent au sein des différentes thématiques. Nous pensons qu’il serait plus clair de revoir le découpage en regroupant des items très proches voir similaires et ainsi avoir une meilleure lisibilité des propositions et des points clés.