Les fiches de situation, outil d’aide au contrôle du SPANC, qui ont été présentées aux assises de l’ANC à TROYES, sont disponibles sur le portail interministériel de l’ANC.
Pour rappel, ces fiches sont le résultat d’un travail mené par le groupe « Formation et accompagnement des SPANC » dans le cadre des travaux du PANANC.
Ces fiches validées par les ministères chargés de l’environnement et de la santé ainsi que par le comité de suivi du PANANC, proposent une interprétation commune de la réglementation et apportent des conseils faisant consensus au sein du groupe de travail afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques des SPANC à l’échelle nationale. Les problématiques traitées sont les suivantes :
- Fiche n°1 : rejet prétraité dans un puits perdu ;
- Fiche n°2 : tranchée unique ;
- Fiche n°3 : sous-dimensionnement non significatif ;
- Fiche n°4 : installation sans bouclage ;
- Fiche n°5: rejet d’eaux usées prétraitées dans un réseau d’eaux pluviales.
Ces fiches présentent le raisonnement que le SPANC doit suivre pour conclure notamment lorsque la réglementation est sujette à interprétation.
Nous aurons l’occasion de revenir sur la bonne compréhension de ces premières fiches de situation lors de notre prochaine rencontre qui est prévue le 21 mars dans les locaux de la FNCCR (programme – inscription).
Par ailleurs, lors de la dernière réunion du groupe de travail « Formation et accompagnement des SPANC » qui a eu lieu la semaine dernière, le groupe a poursuivi la rédaction de nouvelles fiches de situation qui mettent en avant d’autres problématiques :
- Fiche n°6 : absence de traitement des eaux ménagères ;
- Fiche n°7 : existence d’un ancien dispositif de traitement, autorisé avant 2009 ;
- Fiche n°7bis : existence d’un dispositif de prétraitement de type épuration biologique installé avant 2009.
Les premières réflexions du groupe sont traduites dans les projets de fiches jointes en annexe. Je vous remercie de m’indiquer vos observations et/ou propositions de modifications basées sur votre expérience de terrain afin de préparer la prochaine réunion du PANANC prévue le 14 avril prochain.
Notez aussi qu’un guide de règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs est également disponible sur le portail de l’ANC. Il propose notamment en annexe un modèle de PV de réception.