La FNCCR déposera prochainement un dossier DIAG-EP.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires pour participer à ce programme :
Vous avez jusqu’au jeudi 8 décembre 2016 pour nous faire parvenir vos dossiers comprenant des diagnostics achevés depuis moins d’un an.
Rappel de la démarche à suivre pour constituer un dossier :
– Etre adhérent à la FNCCR
– Envoyer à la FNCCR lors de la première demande l’accord de regroupement signé (annexe 1)
– Envoyer à la FNCCR les pièces suivantes pour chaque demande :
- les tableaux Excel complétés (annexes 2 et 3 uniquement sous format tableur, pas de PDF).
- l’attestation certifiant l’engagement des fonds et de la réalisation des diagnostics correspondants avec une justification du calcul en cas de frais internes (annexe 4)
- les factures justificatives ou les mandats de paiement pour les diagnostics réalisés en externe
– Envoyer toutes les pièces par email à j.abotchi@fnccr.asso.fr et c.carron@fnccr.asso.fr
– Envoyer également les annexes 1,3 et 4 par courrier papier à Jennifer Abotchi (20 boulevard Latour Maubourg 75007 Paris) qui vous enverra un accusé de réception électronique de vos dossiers électronique et papier. Si vous n’avez pas reçu cet accusé de réception, contactez-nous.
Remarque : ne nous envoyez pas en version papier l’annexe 2 ou des rapports de diagnostics fournis aux communes, ces pièces sont très volumineuses et inutiles par papier.
Dans l’attente de vos nombreux dossiers.