Conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500.000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés, ce guide apporte des réponses pratiques, et précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).
La DGCL a coordonné les travaux de réalisation de ce guide en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l’intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation de l’action territoriale) et du ministère de l’action et des comptes publics (DGFiP)
Point d’attention : le guide a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Il n’intègre donc pas les dispositions provisoires issues de la loi 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et lois de finances rectificatives.