Ce fonds poursuit un triple objectif :
1) Renforcer la performance environnementale ;
- Subventionne des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie :
DONT la modernisation de l’éclairage public (changement de l’éclairage ancien, réduction des points lumineux et de leur puissance, régulation automatique, etc.) de manière à réduire fortement le niveau de consommation.
2) Adapter les territoires au changement climatique :
- Vise à prévenir les risques naturels.
3) Améliorer le cadre de vie :
- Vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.
Caractéristique de ce fonds :
- Il est entièrement déconcentré et sa répartition sera adaptée aux besoins de chaque territoire ;
- Il s’adresse à aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements, en métropole comme en outre-mer ;
- Il est cumulable avec les autres dotations de l’Etat et le taux d’aide sera à la main des Préfets ;
- Les enveloppes sont fongibles ;
- Les circuits d’instruction et de décision sont rationnalisés et simplifiés autant que possible ;
- Une attention particulière est portée à l’articulation des projets financés avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’insertion du projet dans un CRTE n’est cependant pas une condition d’éligibilité.
La FNCCR vous incite à vous connecter sur la plateforme Aides-Territoires qui présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et sur l’outil numérique, Démarches simplifiées, qui permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.
A toutes fins utiles nous vous joignons le guide général et le cahier d’accompagnement relatif à la rénovation éclairage public, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.