Le réseau France Eau Publique a été reçu à l’Assemblée nationale pour présenter son Manifeste aux parlementaires le mardi 19 mars 2019, sous le parrainage de Madame Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime et Présidente du groupe d’études Eau et biodiversité, et de Monsieur Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin. Plus d’une vingtaine de parlementaires ont participé à l’événement.
Pour relever le défi d’une eau durable, France Eau Publique a proposé aux parlementaires de :
- Faire de la protection des ressources en eau une grande cause nationale
Dans un contexte de tension sur la ressource en eau, de réchauffement climatique et de pollution, la préservation de l’eau doit être proclamée grande cause nationale par le gouvernement, pour reconquérir la qualité, économiser la ressource et la partager équitablement.
- Garantir une eau de qualité pour tous
La deuxième phase des Assises de l’eau témoigne d’une réelle prise de conscience de la nécessité d’agir face au changement climatique. Pour préserver la qualité de la ressource, tous les acteurs doivent s’engager fortement dans la réduction des pollutions à la source, notamment via l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollution diffuse à tous les produits nocifs (produits ménagers, d’hygiène corporelle, cosmétiques…).
- Adapter les moyens à une politique de l’eau ambitieuse
Un consensus émerge : il faut des moyens conséquents pour garantir la qualité de l’eau et la réussite de la transition vers des usages plus sobres et plus efficients. Dans un contexte de finances publiques sous tension, un financement pérenne de la politique de l’eau doit être garanti en préservant le modèle « l’eau paye l’eau » et en sacralisant le budget « eau » des agences de l’eau. Au-delà des enjeux financiers, il s’agit également de se donner les moyens humains et juridiques adaptés, par exemple en adaptant les règles de la commande publique pour favoriser les achats locaux et vertueux.
- Construire un nouveau pacte de confiance avec l’État
Facteur de mutualisation et de solidarité, la gestion publique répond aux ambitions de rationalisation de la carte territoriale voulue par le gouvernement. Mais un nouveau pacte de confiance est nécessaire entre l’Etat et les collectivités locales. Plus de 10 lois majeures ont bousculé les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau en moins de 15 ans : il est urgent de faire une pause législative et réglementaire dans le transfert des compétences, et s’assurer de la cohérence des différentes politiques publiques touchant aux questions de l’eau.
Pour 2020, objectif gestion publique de l’eau
France Eau Publique veut faire de la gestion de l’eau un sujet clé des débats des élections municipales.
Le Grand Débat lancé par le Gouvernement a largement souligné la prédominance des questions environnementales et des services publics parmi les préoccupations des Français.
Fondée sur une relation de proximité, la gestion publique fait de chaque usager et citoyen un acteur de la politique de l’eau, en l’associant aux choix stratégiques. Elle représente une formidable opportunité pour les élus locaux de rétablir un lien de confiance avec les citoyens et de reprendre la main sur les politiques publiques de façon transversale.
Le renouvellement des contrats de délégation doit être une étape déterminante de la démocratie locale.
« L’eau doit être un élément intégrateur de l’ensemble des politiques publiques (agriculture, industrie, urbanisme, énergie » déclare Célia Blauel, présidente d’Eau de Paris.
Hervé Paul, vice-président de France Eau Publique conclut : « Pour les élections municipales, les élus doivent se réemparer de la gestion de l’eau. L’eau n’est ni de droite, ni de gauche, il s’agit d’un bien commun à préserver tous ensemble pour les générations à venir. »
Pour les élections municipales de 2020, France Eau Publique mettra à la disposition des élus locaux une plateforme dédiée à la gestion publique : mode d’emploi de la municipalisation, témoignages, retours d’expériences…
Vous pouvez dès à présent retrouver toutes nos publications sur le site FEP.