Gel des redevances pour pollutions diffuses et prélèvement d’eau

À la suite de cette annonce, la FNCCR a sollicité par courrier (téléchargeable ici) la Première ministre pour dénoncer cette décision contraire aux équilibres durement négociés dans le cadre de l’élaboration du plan eau à l’échelle nationale et au sein des comités de bassins pour la préparation des 12ème programmes. La FNCCR a demandé :

  • Le maintien des augmentations des tarifs des redevances des agences de l’eau ou à défaut, la fixation d’augmentations progressives qui garantissent le même produit cumulé sur la durée du plan eau ;
  • Le doublement du taux de la taxe « zéro artificialisation nette » au profit des agences de l’eau pour le financement de la biodiversité, sans amoindrir le produit prévisionnel de la taxe destiné aux communes.

Cela nous apparaît une condition nécessaire pour remettre de la sérénité dans les instances de coconstruction de la politique de l’eau et conforter les financements des agences de l’eau.

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