Le premier livret de ce cahier est désormais accessible sur le site internet de la Fédération. Les suivants seront publiés à rythme mensuel à compter de janvier prochain. Une version imprimée, réunissant l’intégralité des livrets, sera réalisée d’ici le Congrès de la Fédération prévu du 26 au 28 juin 2024 à Besançon.
Livret 1 : Maîtriser un fluide qui ignore les limites administratives et foncières
Le premier livret de ce cahier a pour fonction d’introduire les suivants. Prenant appui sur les définitions établies par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD – ex-CGEDD), il précise quelles sont les différences entre eaux pluviales et de ruissellement. Il rappelle également les différents statuts juridiques et régimes de propriété attachés à l’eau de pluie, avant qu’elle tombe, puis selon qu’elle traverse une propriété foncière ou s’infiltre dans le sol.
Vous pouvez télécharger ci dessous le livret 1.
Livret 2 : Définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement • Janvier 2024
Du fait de la souplesse du cadre juridique de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, qui vise essentiellement des aires urbaines, la personne publique compétente peut décider, avec l’assentiment des communes et intercommunalités de son territoire, de mener une politique volontariste de gestion des écoulements.
Il est possible de conduire cette politique tant dans les aires urbaines que dans les aires naturelles et rurales de l’intercommunalité. Il s’agit donc de définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Visionnez ICI le replay du webinaire du 8 février 2024
Vous pouvez télécharger ICI le support de présentation de ce webinaire
Vous pouvez télécharger ci dessous le livret 2
Livret 3 : Identifier les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales • Février 2024
Cette stratégie doit répondre aux caractéristiques du territoire (topographiques, infrastructurelles, socioéconomiques), à ses enjeux (aléas, érosion des sols, pollutions, cadre de vie) et aux attentes des citoyens. Elle est un préalable à l’identification des composantes du système de gestion des eaux pluviales, sur la base des équipements existants, de leurs fonctionnalités et des orientations retenues.
Visionnez ICI le replay du webinaire du 7 mars 2024
Vous pouvez télécharger ICI le support de présentation de ce webinaire
Vous pouvez télécharger ci dessous le livret 3
Livret 4 : Comprendre l’articulation de la gestion des eaux pluviales avec les autres politiques publiques • Mars 2024
La personne publique en charge de la gestion des eaux pluviales (urbaines ou à l’échelle du territoire) ne peut définir unilatéralement son champ d’actions et ce qui relève de sa responsabilité, au risque d’entretenir un flou juridique et organisationnel. Gérer les eaux pluviales nécessite de comprendre l’articulation de cette politique avec les autres politiques liées aux cycles de l’eau et à l’aménagement du territoire.
Visionnez ICI le replay du webinaire du 10 avril 2024
Vous pouvez télécharger ICI le support de présentation de ce webinaire
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 4
Livret 5 : Identifier les responsabilités des personnes publiques • Mai 2024
En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.
Visionnez ICI le replay du webinaire du 21 mai 2024
Vous pouvez télécharger ICI le support de présentation de ce webinaire
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 5
Livret 6 : Financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement • Septembre 2024
Établir un périmètre de compétence clair permettra également de connaître avec davantage de précision les moyens à mobiliser pour financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, à quel titre, sur quelle durée et avec quels partenaires.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le livret 6
Livret 7 : Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux • A définir
Les instruments juridiques, organisationnels et financiers à mettre en œuvre, définis en concertation avec les parties prenantes à l’action publique, seront plus facilement partagés et donc acceptés. Associer les acteurs du territoire à la politique de gestion des écoulements pluviaux facilitera la mise en œuvre d’une politique efficiente de gestion des écoulements.