Présentation de Violaine LANNEAU
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
1 – Fin des tarifs réglementés du gaz : proposition aux AODE d’un guide (personnalisable) à destination des consommateurs pour l’achat de gaz naturel
Guide « Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? » – version personnalisable (fichier PDF)
Communiqué de presse du 29/06/2023 – Fin des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet – La FNCCR et des AODE publient un guide à l’attention des consommateurs
2 – Service public local de fourniture d’électricité – TRVE / marché de l’énergie
- Un service public de fourniture d’électricité en péril ?
Consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des TRVE
Communiqué de presse du 24/10/2022 – Consultation de la commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) -Front commun des associations de consommateurs et de la FNCCR pour préserver les TRVE
Communiqué de presse du 28/03/2023 – Réforme du marché de l’électricité en Europe – Soyons à la hauteur des enjeux
Modèle de courrier à l’attention des AODE / Campagne de sensibilisation des députés européens – projet de réforme de l’organisation du marché de l’électricité concernant la réglementation des tarifs de l’électricité
- Evolution des CGV d’EDF (et d’EDF SEI) en 2023
Conditions Générales de Vente d’électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels en France métropolitaine continentale – Mai 2023
Courrier d’EDF – Evolution-CGV
Conditions générales de Vente d’électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels en Corse et dans les départements et les collectivités d’Outre-Mer – 1er juillet 2023
- Marché de l’énergie : quelques leçons de la crise énergétique
Communiqué de presse CLCV du 14 juin 2023 – Recours devant le Conseil d’État. Hausse du tarif réglementé de l’électricité – Une régulation déficiente de l’Arenh
Le Parisien (article du 29/06/23) : Électricité d’EDF revendue au prix fort : trois fournisseurs sanctionnés par le gendarme de l’énergie
Fourniture de secours et de dernier recours / mission de conciliation des AODE
3 – Précarité énergétique
- Protection des consommateurs contre les coupures pour impayés – décret PAME
- Campagne 2023 du chèque énergie et JCPE le 23 novembre 2023
Guide de l’organisateur pour la JCPE le 23 novembre 2023
4 – Point focus : Médiation de la consommation dans le secteur des IRVE
Note de la FNCCR du 14/04/2022 – Médiation des litiges de la consommation dans le secteur des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) – cadre convention FNCCR/CM2C
SGS/VL – 30/06/2023