Dans le cadre du groupe de travail national, la FNCCR a pu prendre connaissance du projet de décret relatif aux communautés d’énergie. De manière générale, la FNCCR regrette le manque de lisibilité de ce projet de décret et s’interroge sur la complexité de sa mise en œuvre pour les collectivités territoriales et leurs groupements qui resteront limités dans leurs actions et les entreprises publiques locales qui ne pourront que partiellement participer aux communautés en l’état. Des études de cas paraissent indispensables pour en apprécier la portée. En synthèse, il ne nous semble pas que ce projet satisfasse l’obligation imposée aux États membres de mettre en place un cadre réglementaire qui facilite le développement des communautés d’énergie. Les échanges continuent à ce sujet.
Vous pourrez télécharger en suivant ce lien les deux premières contributions de la FNCCR.