Le GT plénier « Réseaux de chaleur et de froid » mené par E. Wargon s’est tenu mardi après-midi avec tous les acteurs de la filière, pour présenter un certain nombre de premières mesures.
En terme de première analyse, on peut retenir que ces mesures :
- Portent notamment un geste fort de l’augmentation dans l’augmentation du Fonds Chaleur sur deux ans le temps d’une possible re-réflexion concernant la CCE ou en tout cas le temps d’absorber la période contextuelle de bas prix du gaz, ainsi que l’augmentation du plafond des aides au forfait
- Apportent des axes positifs et prometteurs, mais actant la plupart du temps des réflexions déjà en cours, toutefois c’est aussi l’effet catalyseur attendu de ce type de GT, en particulier pour : renforcer le rôle des schémas directeurs y compris pour les réseaux de froid, TVA réduite pour le froid dans les DOM, faciliter l’émergence des leviers pour développer la chaleur fatale via notamment le sur-amortissement, la réflexion sur la structuration du tarir (proposition que nous avions fortement porté dans les GT), bonus pour les projets participatifs
- Nous avons salué la volonté de l’Etat concernant son patrimoine, volonté qui doit en revanche se traduire par autre chose qu’un affichage des consommations des bâtiments mais bien par un engagement à un raccordement à un réseau vertueux ou à des EnR, en insistant sur la réalisation des objectifs de l’Etat à titre d’exemplarité
- Nous avons regretté le manque de liens développés en approche multi-réseaux comme nous l’avions pourtant porté avec la demande de rencontres annuelles entre les GRD des 3 réseaux, le renforcement des dispositions dans les PLUi et SCoT, l’aide à l’amortissement des CAPEX des nouveaux réseaux dans les bilans des ZAC (voir https://www.fnccr.asso.fr/article/gt-wargon-2/)
- Nous avons enfin rappelé l’importance de garder la TVA comme outil incitatif pour le développement du taux EnR
- De manière générale, forte frilosité de la part de l’Etat pour porter pistes trop coûteuses dans l’accompagnement de la filière, qui se feraient retoquer par Bercy.
Voici la liste (non exhaustive) des mesures présentées par le ministère :
Mobilisation et attractivité des réseaux
- Campagne d’information pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, campagnes régionales d’information, plateforme de l’ADEME en juin 2019 et renforcement de la visibilité du portail commun des acteurs et du site de ViaSèva
- Imposer la réalisation des schémas directeurs chaud et froid dans les collectivités de plus de 10 000 habitants tous les 5 ans, accompagner le classement, mettre en open data la cartographie des bâtiments de l’Etat pour prospection par les opérateurs de réseaux de chaleur
Information et protection des consommateurs
- Faire évoluer les modèles de contrat de concession en tirant profit des expérimentations réalisées concernant la structuration de la facturation en part fixe/variable (dans la logique de l’analyse FNCCR notamment)
- Mise en place d’un bonus du Fonds Chaleur pour les projets participatifs
Compétitivité économique des réseaux
- Trajectoire d’augmentation du Fonds Chaleur pour compenser le gel de la CCE, évolution du Fonds Chaleur en augmentant les plafonds des aides au forfait (10-12 GWh au lieu de 6 GWh aujourd’hui) et augmenter le niveau d’aide par projets pour une période de deux ans, analyse du coût de référence gaz utilisé par l’analyse ADEME, TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid dans les DOM (proposition portée par la FNCCR dans les PLF précédents), permettre aux CEE d’aider les raccordements des bâtiments aux réseaux de chaleur en plus du Fonds Chaleur accordé au porteur de projet
Verdissement
- Rendre les critères d’éligibilité à la TVA réduite plus ambitieux dans un calendrier soutenable et en traitant les situations particulières, accentuer l’obligation de chaleur EnR&R pour les bâtiments neufs situés à proximité (distance à définir) d’un réseau de chaleur
- Faciliter la récupération de chaleur fatale industrielle (mise en place possible d’un mécanisme de suramortissement notamment)
- Suppression du charbon dans les derniers réseaux de chaleur l’utilisant, analyse fine des réseaux fossiles qui seraient géothermisables, analyser le potentiel restant des UVE/UIOM en chaleur de valorisation
Innovation et R&D
- Développement d’outils numériques de conception et de pilotage ainsi que l’innovation contractuelle et tarifaire
- Renforcer l’intégration d’une dynamique d’optimisation obligatoire dans les projets déposés au Fonds Chaleur
Nous avons pu partager à cette occasion, en complément des multiples rendez-vous que nous avons eu avec le ministère et à la suite des différents sous GT, les propositions de la FNCCR que vous nous avez aidé à élaborer ; encore une fois, un grand merci à tous pour votre mobilisation rapide et pour avoir partagé vos réflexions (que vous pouvez retrouver ici : https://www.fnccr.asso.fr/article/gt-wargon-2/) . Nous ne négligeons pas le temps que cela vous prend, qui vient en plus des projets que vous portez dans votre collectivité, aussi merci pour y avoir consacré du temps et de la réflexion !
En terme de prochaine échéance, ce GT plénier était un point d’étape, structurant mais pas définitif. Cela a permis d’échanger sur les propositions présentées, de mieux voir du côté du ministère celles qui récoltaient l’assentiment de tous et celles qui faisaient réagir plutôt négativement. La suite de la discussion se poursuivra sur le mois de juin, n’hésitez pas d’ici là à continuer à nous faire part de vos retours.