Informations et sollicitations relatives à l’assainissement collectif

1°- Le ministère nous a transmis un message destiné aux maîtres d’ouvrage de systèmes d’assainissement collectif, relatif à la campagne RSDE.Dans le cadre de la réception des fichiers d’autosurveillance RSDE transmis par les exploitants, il a été constaté des blocages lors de l’importation de ces données dans l’application AutoSTEP.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre, si vous êtes confrontés à des blocages de fichier d’autosurveillance RSDE transmis par les exploitants lors de l’importation dans l’application AutoSTEP.

Le scénario EDILABO permettant la saisie et l’envoi des résultats des analyses à l’exploitant par le laboratoire est plus permissif que le scénario d’autosurveillance permettant l’envoi des données d’autosurveillance aux services de police de l’eau (SPE). En effet, certaines métadonnées sont obligatoires pour le scénario autosurveillance et facultatives pour le scénario EDILABO. Cette différence de niveau de contrôle peut amener des blocages des fichiers lors de l’importation dans l’application AutoSTEP.

Dans ce contexte, il est conseillé de se rapprocher de l’exploitant afin qu’il se retourne vers son laboratoire pour qu’il corrige les anomalies du fichier de données RSDE.

Malgré les corrections apportées par le laboratoire et l’exploitant, si vous êtes toujours confrontés à des blocages de fichier d’autosurveillance RSDE lors de l’importation, alors vous pouvez vous rapprocher de notre maitrise d’œuvre (IGA) afin qu’une alternative soit trouvée pour importer ces données. En complément vous trouverez ci-joint une note relative à la saisie des données RSDE.

 

2°- La FNCCR a contribué à un groupe de travail initié par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatif aux effluents d’eaux usées non domestiques résultant de la médecine nucléaire. Vous trouverez (avec un gros retard et je m’en excuse) le document résultant de ce travail, lequel vous aidera dans la définition et la rédaction des autorisations de rejet des établissements hospitaliers proposant de tels soins, raccordés sur vos systèmes d’assainissement.

3°- La FNCCR contribue à la rédaction des guides venant compléter l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié et les commentaires techniques. En l’occurrence, il vous est proposé de commenter le guide en version provisoire « Astee note de cadrage »  de l’analyse de risque de défaillance des systèmes d’assainissement (ARD). Pour nous retourner vos commentaires, il vous suffit de renseigner la grille de relecture ci-jointe au format Excel.La FNCCR doit restituer (à l’ASTEE) vos remarques / propositions de modifications, d’ici le 5 janvier 2020, je me permets en conséquence de vous demander de nous retourner vos éléments pour le 04 janvier 2020 (d.smadja@fnccr.asso.fr). La publication du guide est désormais programmée pour début 2020.

 

4°- La FNCCR contribue à la rédaction du guide Technique – Mise en œuvre du diagnostic permanent.En l’occurrence, il vous est proposé de commenter le guide en version provisoire, au format PDF non-maquetté. Pour nous retourner vos commentaires, il vous suffit de renseigner la grille de relecture ci-jointe au format Excel.

La FNCCR doit restituer (à l’ASTEE) vos remarques / propositions de modifications, d’ici le 9 janvier 2020, je me permets en conséquence de vous demander de nous retourner vos éléments pour le 04 janvier 2020 (d.smadja@fnccr.asso.fr) .

La publication du guide est programmée pour le second trimestre 2020.

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