Intégration de clauses environnementales dans les contrats publics

Le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E) a mis à disposition des acheteurs publics un outil ayant vocation à faciliter l’intégration de clauses environnementales dans les contrats publics. Le CD2E est une association sensibilisant les entreprises et les territoires sur les secteurs du bâtiment durable, des énergies renouvelables décentralisées et de l’économie circulaire.

Près de 80 clauses environnementales « prêtes à l’emploi », classées par typologie de marchés (travaux neufs, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services) et types d’achats (énergies renouvelables, éco-conception, eau, déchets BTP, qualité de l’air, sédiments, BIM, paille, chanvre, bois, gestion des déchets et alimentation), ont été mises à disposition gratuitement sur un site internet dédié (https://laclauseverte.fr/).

La FNCCR va travailler avec le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E) et le pôle HYDREOS afin de proposer des clauses environnementales dans le domaine de l’eau.

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