Une nouvelle convention reposant sur les mêmes principes vient d’être signée entre le CM2C et le Président de la FNCCR. Elle comprend deux modifications par rapport à la version initiale : une adaptation du barème et la prise en compte du changement de présidence du CM2C.
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous devez disposer d’un code (modifié en 2022) pour pouvoir générer une convention de partenariat avec le CM2C (premier abonnement ou renouvellement de l’abonnement). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note mise à votre disposition ci-après.
Note de la FNCCR du 14 avril 2022 (mise à jour le 07/06/2023) – Médiation des litiges de la consommation dans le secteur des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) – cadre convention FNCCR/CM2C.
SGS/VL – 15/06/2023