La lettre de l’énergie – Info n°6

RAPPEL agenda

• 22 juin de 14h30 à 16h – Webinaire nouvelles formes de commercialisation de l’énergie : https://forms.office.com/r/Rks8JeSmnf
• 29 juin de 14h30 à 16h30 – Webinaire “réglementation DT-DICT, comment détecter les réseaux ?” : https://forms.office.com/r/4FHZXPWp17

Transition Energétique

• • Position de la FNCCR sur la hausse des prix de l’énergie
  • Publication de la délibération CRE pour la prise en compte de participations de tiers dans le financement des programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel
  • Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
  • Lancement de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
  • Abrogation des dispositifs de soutien pour la production d’électricité renouvelable à partir du gaz de décharge produit par les ISDND (cf. lettre info)
  • Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel
  • Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable
  • Modification du dispositif de complément de rémunération en guichet ouvert pour l’éolien
  • Arenh complémentaire
  • Information concernant le dispositif Ecowat

Distribution Electricité et Gaz

• Modèles de documents validés lors de la dernière séance du Conseil d’administration
  • Le modèle de contrat de concession gaz disponible
  • Les modèles de convention cartographie avec Enedis prêts à l’emploi
  • La FNCCR et Enedis formalisent un « accord de méthode expérimentale pour l’inventaire détaillé et localisé des ouvrages construits sous MOA AODE »
• Le GT DGEC “raccordement électrique” s’achève (cf. lettre d’info)
• Le Syndicat de l’Energie de l’OISE et Enedis initient une méthodologie de mise à jour des inventaires techniques et comptables relatifs aux Fils Nus(cf. lettre d’info)
• Les évolutions réglementaires pour faciliter le développement du véhicule électrique

Retour sur les événements du premier semestre

Conseil d’orientations – Commissions

• Commission Innovation du 11 février (inscription et compte-rendu sur demande) – Supports
• Conseil d’Orientation AODE du 17 février (inscription et compte-rendu sur demande)
• Commission ENR – MDE du 16 mars (inscription et compte-rendu sur demande)
• Conseil d’orientation des SEM 31 mars (inscription et compte-rendu sur demande)
• Commission Mobilité 31 mars (inscription et compte-rendu sur demande) – Supports

Journée d’études

• Demi-Journée d’étude 13 avril 2022 : Retrouvez les présentations de la demi-journée d’étude du 13 avril 2022

Groupes de travail

• GT achat d’énergie : Retrouvez les replay, et présentations des GT achat d’énergie 2022 (4 février – 11 mars – 7 avril – 10 mai)
• GT SEM : Retrouvez le compte rendu du GT SEM du 15 février
• GT Syndicats d’énergie et OPERAT – décret tertiaire : Retrouvez le compte rendu du GT du 3 mars 2022

Webinaire

• Webinaire La flexibilité, levier d’économies d’énergie ? Retrouvez le replay de ce webinaire ainsi que les présentations