Actualités générales Energies renouvelables
Dans cette période de forte inflation, la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables, leurs coûts réels n’étant plus couverts par le prix d’achat de l’électricité ou du biométhane garanti par l’État.
Au cours de l’été, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce des mesures réglementaires pour répondre à l’urgence de la situation. Ces mesures consistent à :
- Autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats (cf information suivante)
- Prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique comme de production de biométhane
- Geler la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022
- Permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement
- Allonger le délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale
En parallèle, la ministre lancera un nouvel appel d’offres photovoltaïque en Outre-Mer, en Corse, et dans les Îles du Ponant (zones non interconnectées).
Elle mettra également en œuvre un nouveau guichet tarifaire pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 1 MW, situées sur terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour les « traqueurs solaires ».
Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
A la suite de la publication au cœur de l’été de deux textes législatifs comportant des dispositions relatives au secteur de l’énergie (la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi également du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022), le Gouvernement a soumis pour avis au Conseil d’État un avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.