La mise en place des conventions spécifiques dans deux territoires pilotes
Afin de prendre en compte le mieux possible les particularités du secteur de la santé, la FNCCR a élaboré des conventions spécifiques dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire grâce à la mobilisation des partenaires territoriaux de ce secteur.
Alors que l’appel à projets « Charme » s’adresse aux bâtiments médico-sociaux, ces conventions dites « Pensée » ont pour but d’engager une démarche de rénovation énergétique des bâtiments publics médico-sociaux, mais également sanitaires.
L’engagement du programme ACTEE est pleinement poursuivi localement, en finançant pour partie l’ingénierie nécessaire aux actions de rénovation énergétique.
Les structures intégrant les conventions doivent également constituer un dossier présentant les projets et les objectifs globaux ainsi que les actions envisagées pour y parvenir.
Un soutien à l’ingénierie de projet
Pour accompagner les projets de rénovation énergétique des collectivités, la convention « Pensée » pourra soutenir financièrement quatre types d’actions en soutien aux établissements :
- Des postes « d’économe de flux » dans les territoires : véritables conseils sur les questions énergétiques dans une logique d’accompagnement des établissements et de leur projet ;
- Des outils de mesures et de suivi énergétique ;
- Des études et audits énergétiques ;
- La maîtrise d’œuvre.
Un engagement fort de l’ARS Pays de la Loire
Le 17 février dernier, l’ARS Pays de la Loire a annoncé qu’elle participait financièrement à la convention régionale. Ce soutien financier permettra d’élargir les actions d’ingénierie proposées par ACTEE aux bâtiments sanitaires et médico-sociaux relevant de structures privées et privées à but non lucratif, et de couvrir l’ensemble des bâtiments de la santé. L’agence a ainsi prévu un appui aux territoires à concurrence de 500 k€ par an pendant la durée de la convention « Pensée ».
Il s’agit là d’un signal important, qui démontre l’engagement de l’ARS Pays de la Loire et sa volonté de voir réussir la rénovation énergétique des bâtiments de santé dans son territoire.
Le programme ACTEE, conduit par la FNCCR – Territoire d’énergie et financé par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, vise à accompagner les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. L’objectif du programme ACTEE est d’initier une dynamique de rénovation énergétique inscrite dans la durée.
L’ambition du programme est de couvrir l’ensemble du patrimoine public tertiaire, en ciblant, via plusieurs appels à manifestation d’intérêt (AMI), les différentes activités de ce secteur. Une attention particulière est notamment apportée aux bâtiments de la santé.
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Agence régionale de santé Pays de la Loire : Service communication – ARS – Pays de la Loire – communication@ars.sante.fr – 06 78 26 56 94