Les textes parus cet été donnent le cadre dans lequel doivent être réalisés les PCAET, aussi bien en terme de thématiques que d’échéances :
- Avant le 31/12/16 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants
- Avant le 31/12/18 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, existants au 1/1/17.
Nous avons alerté le ministère et les DREAL sur la difficile tenue de la première échéance, au vu de la parution tardive des textes, ce qui a permis d’assurer de la tolérance des services de l’Etat pour un envoi au-delà de cette date. Le but est bien de faire du PCAET un document utile, de planification et d’action sur le territoire, et non un document administratif inutilisable, ce qui risquait d’être le cas si la date de rendu au 31/12/16 sans tolérance était maintenue.
Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.
Nous avons construit ce guide dans cet objectif, en intégrant des focus permettant de développer les nouvelles thématiques (qualité de l’air, renforcement de la partie sur l’adaptation au changement climatique avec l’approche Cit’Ergies…).
En particulier, nous avons réalisé un focus particulier sur les données énergétiques et leur accès, je vous invite à consulter les pages 15 à 22 du guide à cet effet.
Peut-être l’aviez-vous noté également noté, en complément de ce que nous indiquons dans le guide, vous trouverez aux adresses suivantes les liens vers :
-les données du réseau ENEDIS, maille nationale : http://www.enedis.fr/open-data
-les données de conso élec et gaz maille commune ou plus large : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-densemble/1925/2019/donnees-locales-denergie.html
Vous pouvez également consulter le guide réalisé par l’ADEME, qui présente plus largement la démarche et permet d’avoir tous les éléments-clefs en tête : http://www.territoires-climat.ademe.fr./sites/default/files/ADEME_MEDDE_Essentiel_PCAET_2016.pdf
Le service Réseau de chaleur et de froid
M. Guillaume PERRIN