Le rapport ministériel « ZFE-m »

Voici le rapport qui a été remis au Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur les zones à faible émission pour la mobilité le 10 juillet : « Les ZFE-m, 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale »  pour lequel la FNCCR a participé à un atelier de concertation piloté par Jean-Luc Moudenc.

Ce rapport intègre certaines de nos propositions en matière de mixité énergétique et de mobilité décarbonée.

Parmi les 25 propositions recensées, il est notamment préconisé de :

  • doubler les aides de l’État (bonus écologique et surtout prime à la conversion) qui pourront être complétées par des aides décidées par les territoires, en particulier pour les ménages modestes ;
  • permettre plus facilement l’acquisition de véhicule propre d’occasion ;
  • faciliter le leasing social qui doit permettre de louer à des tarifs très accessibles des véhicules propres ;
  • faciliter le réemploi. Ce mandat de réemploi et de leasing social, confié aux garages solidaires, éviterait un gâchis économique et permettrait de réduire sensiblement l’obsolescence programmée ;
  • faciliter le rétrofit notamment via la mobilisation du « Fonds vert » ;
  • faire évoluer la vignette Crit’Air. La vignette conditionne la méthode nationale permettant de contrôler le respect des ZFE ;
  • proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers ;
  • accompagner le report modal par le doublement des aides notamment pour l’acquisition de vélos ou de vélos à assistance électrique (VAE) ;
  • engager un processus de lisibilité des dérogations.

En vous souhaitant une bonne lecture estivale.

=> Télécharger le rapport

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