Le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux aura lieu les 15 et 22 mars 2020. A compter du 1er septembre 2019, seront ainsi prohibées toutes campagnes de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités concernées et ce jusqu’au prononcé du résultat définitif du scrutin. Dans cette perspective, le service juridique de la FNCCR expose, par la présente note, un rappel des règles de communication institutionnelle en période pré-électorale, et invite ses adhérents à la plus grande vigilance lors de la réalisation des supports et évènements de communication. Ces derniers devront en effet être réalisés dans le respect des principes légaux et des critères développés par le juge de l’élection au gré des contentieux.
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