Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°56 qui traite des sujets suivants :
Intercommunalités-Fonctionnement
- Rénovation de la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Dispositif d’aide financière exceptionnelle aux communes particulièrement endettées
Gestion du service
- Rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : Panorama des services et de leur performance en 2018
- Rappel : recours à la signature électronique
Gestion des abonnés
- Facturation de l’eau aux entreprises affectées par des mesures d’urgence sanitaire
- Rapport d’activités 2020 de la Médiation de l’eau
- Information des abonnés au moment de la facturation de la distribution d’eau
Commande publique
- Obligation de passer un marché public avec un avocat
Urbanisme
- Ouverture en mai 2021 d’un dispositif du plan de relance pour soutenir la dématérialisation des procédures d’autorisation du droit des sols
- Note sur les extensions de réseau
Assainissement
- Lingettes
- Troisième plan micropolluants
Gestion quantitative
- Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
Qualité de l’eau
- Carte interactive de l’eau du robinet dressée par UFC Que choisir
- Etat des lieux des dispositifs encourageant la prise en compte des aménités rurales dans les politiques publiques
Milieux aquatiques et biodiversité
- Evaluation environnementale des projets : intégration prochaine de la clause-filet en droit interne
- Hydroélectricité : Quand est-ce que l’intérêt public justifie la destruction d’une espèce protégée ?
- Développement de la petite hydroélectricité et préservation de la continuité écologique
Inondations
- Modifications du Fonds Barnier et simplification des procédures d’expropriation des biens exposés aux risques naturels majeurs
- Catastrophes naturelles : le Maire doit en solliciter la reconnaissance sans attendre de demande en ce sens de ses administrés
Consultations en cours
- Consultation du public et des partenaires institutionnels pour les SDAGE et PGRI de la période 2022-2027