Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°57 qui traite des sujets suivants :
Intercommunalités-Fonctionnement
– Prolongation des mesures assouplissant la gouvernance des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics jusqu’au 30 septembre 2020
– Formation des élus locaux : parution du texte d’application
– Les budgets annexes et le budget principal doivent être adoptés à l’occasion de la même réunion
– Chiffres de l’intercommunalité pour 2021
– Régime indemnitaire des délégués au comité d’un EPCI
– Exclusion de certaines dépenses du FCTVA
Commande Publique
– Extension de l’appel en garantie du constructeur à l’égard du maître d’ouvrage public
– Concession : statut des biens acquis ou réalisés pour les besoins de plusieurs concessions et montant des indemnités de fin de contrat
– Indemnisation du manque à gagner d’un concessionnaire dont le contrat est frappé de nullité
Assainissement
– Assouplissement de l’interdiction de l’épandage des boues non hygiénisées issues des STEU pendant la période covid-19
– TVA : Les prestations relatives aux boues d’épuration ne sont pas concernées par les nouveaux taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
– Veille sanitaire SARS-Cov2 via le suivi des eaux usées : fonctionnement, enseignements et perspectives du réseau OBEPINE
Eau potable
– Carence fautive d’un syndicat compétent pour la distribution d’eau potable du fait de son inaction face à la mauvaise qualité de la ressource.
Gestion quantitative de l’eau
– Création du comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH)
– Carte du risque sécheresse pour l’été 2021
– Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
– Incompatibilité d’un projet relevant de la législation IOTA avec les orientations du SDAGE en raison des impacts quantitatifs sur une nappe en déficit
– Critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Défense extérieure contre l’incendie
– Adaptation des règlements départementaux de DECI aux contextes des communes rurales
Milieux aquatiques et biodiversité
– Compensation d’une dérogation annulée au régime de protection des espèces
Prévention des inondations
– Rappel des échéances relatives aux régularisations des systèmes d’endiguement
– PPRI et PCS intercommunaux
– Réforme à venir du régime de garantie “catastrophe naturelle” et des conditions d’indemnisation
Consultations en cours
– SDAGE et PGRI (2022-2027)
– Stratégie nationale pour la biodiversité
Appels à projets
– Eau et solidarités internationales
– Hydreos – Appel à partenaire Projet Hydroscreen