Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°60 qui traite des sujets suivants :
Actualités législatives
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à ses effets
Projet de loi “3DS”
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Gouvernance de l’eau
Actualisation de la composition du Comité national de l’eau
Commande publique
Marchés confrontés à des flambées des prix et risques de pénuries en matières premières
Nouveaux CCAG et abrogation des CCAG 2009
Gestion du service
Fixation du barème hors taxes des redevances instituées afin de financer le “guichet unique” pour 2021
Équité dans l’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales dite « Fillon »
Gestion des abonnés
Modulation tarifaire
Ecrêtement pour fuite hors habitat
Accueil des gens du voyage et raccordement aux réseaux publics d’eau et d’assainissement
Urbanisme/Foncier
Déplacement d’ouvrage irrégulièrement implanté
Intégration d’une voie privée dans le domaine public routier d’une commune
Qualité de l’eau
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’application du principe pollueur-payeur
Gestion quantitative de l’eau
Instruction relative à la gestion des crises liées à la sécheresse
Eau potable
Protection des réseaux d’eau potable contre les retours d’eau
Assainissement des eaux usées
Boues d’épuration
Stations d’épuration et lingettes
Gestion des milieux aquatiques
IOTA : nouvelles règles applicables aux plans d’eau et opérations de vidange
Cours d’eau de type « bonnes conditions agricoles et environnementales »
Gestion et prévention des inondations
Campagne nationale de sensibilisation et d’information sur le risque d’inondation
Guide sur la définition des systèmes d’endiguement
Inscription des collectivités et de leurs groupements au dispositif Vigicrues Flash
PAPI : Mise en cohérence réglementaire
Environnement
Incompétence du Maire pour contrôler les déchets à l’intérieur du périmètre d’une ICPE en vertu du principe d’indépendance des législations
Projet Life Artisan : « Trophées de l’adaptation au changement climatique »
Consultations publiques en cours
Utilisation des eaux de pluie et mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Révision de la liste des substances prioritaires et des polluants des eaux souterraines