Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°63 qui traite des sujets suivants :
Commande publique
Adaptation des contrats de la commande publique à la hausse des prix des matières premières
Gestion des services
Commande publique et augmentation du prix des matières premières
Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Étendue du contrôle du comptable public sur les pièces justificatives
Aides-Territoire : plateforme de référencement des aides pour financer et accompagner les projets des collectivités
Urbanisme
Financement par le pétitionnaire des équipements répondant aux besoins exclusifs de plusieurs projets de construction simultanés
Ressources en eau
Réunion du Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH)
Évaluation des actions financières du programme Écophyto
Assainissement
Publication du décret relatif à la réutilisation des eaux usées
Gestion des eaux pluviales et prévention des inondations
Absence d’obligation de collecter l’ensemble des eaux de pluies transitant sur le territoire
Gestion des milieux aquatiques
Continuité écologique des cours d’eau (Liste 2) : l’exonération des moulins à eau équipés pour produire de l’électricité est-elle conforme à la Constitution ?
Éléments d’appréciation pour caractériser une zone humide
La protection des zones humides par les documents d’urbanisme
Procédures environnementales
Intégration de la « clause-filet » à la procédure d’évaluation environnementale des projets