Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°64 qui traite des sujets suivants :
Congrès de la FNCCR – 27, 28 et 29 septembre à Rennes.
Commande publique :
Renforcement des clauses environnementales des contrats publics
Gestion des services :
Budget unique même en cas de mixité de modes de gestion ou de pluralité de contrats
Modifications des statuts du Cerema pour permettre les prestations de quasi-régie pour le compte des collectivités
Et aussi… Audit CGEDD des agences de l’eau
Foncier-Domanialité :
Publication d’un guide sur l’intégration paysagère des antennes-relais
Eau potable :
Modalités de financement d’un château d’eau dans un nouveau quartier résidentiel
Désignation d’un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau
Consultation publique sur le projet de décret relatif au droit de préemption sur les aires d’alimentation des captages
Assainissement :
Délai de transmission du rapport de contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées
Gestion des eaux pluviales :
Publication de la nomenclature de l’artificialisation des sols
Quand un ouvrage de collecte des eaux pluviales est-il susceptible de relever du service de GEPU ?
Gestion des milieux aquatiques :
Classement des masses d’eau et surveillance de l’état des eaux
Prise en compte des impacts temporaires d’une décision administrative sur les masses d’eau superficielles
Continuité écologique des cours d’eau (Liste 2) : L’exonération des moulins à eau est constitutionnelle
Mission relative à la création d’un parc national de zones humides
Prévention des inondations :
Les PAPI seront soumis à évaluation environnementale
Évaluation des dommages psychologiques évités par la prévention des inondations
Recul du trait de côte : instruments fonciers et liste des communes devant élaborer une carte d’exposition