Veuillez trouver la lettre d’actualités Cycle de l’eau n°65 qui traite des sujets suivants :
Congrès de la FNCCR – 27, 28 et 29 septembre à Rennes.
Gestion des services
Dotation exceptionnelle au profit des communes et leurs groupements confrontés à une dégradation de leur épargne brute
Aide aux entreprises affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Publication du rapport 2020 de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB
Le plafond des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau demeure inchangé pour 2022
Assainissement
Contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Gestion quantitative
Gestion quantitative de la ressource en-dehors de la période de basses eaux
Gestion des Milieux aquatiques
Modification de la liste de vigilance relative aux substances susceptibles de présenter un risque pour les milieux aquatiques
Expérimentation d’une médiation de l’hydroélectricité en Occitanie
Mise en place du portail national de l’hydroélectricité
Liste 2 : L’exemption prévue en faveur des moulins équipés pour produire de l’hydroélectricité n’est plus applicable
Prise en compte des impacts temporaires d’une décision administrative sur les masses d’eau superficielles
Gestion et prévention des risques naturels
Réforme des plans (inter)communaux de sauvegarde
Transmission au préfet des informations relatives à la résilience des réseaux (dont eau et assainissement) aux risques naturels
Désignation d’un correspondant « incendie et secours » communal d’ici le 1er novembre 2022
Le préfet peut dorénavant exempter un projet d’évaluation environnementale en cas d’urgence civile
Et aussi… Ouvrages hydrauliques : précisions réglementaires sur la consistance des vérifications et visites techniques
Campagne de communication sur les bons gestes à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses
Des solutions fondées sur la nature pour réduire les risques littoraux
Police de l’eau
Clarification et dématérialisation de la procédure de déclaration au titre de la police de l’eau