Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°77 qui traite des sujets suivants :
Pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement
Intercommunalités – Fonctionnement
Rapport annuel des élus mandataires dans les SEM et les SPL
Cour des comptes : Bilan de la décentralisation et de l’organisation de la gestion de l’eau
Les syndicats mixtes ne peuvent pas bénéficier de l’ensemble des aides du Fonds vert
Gestion des services
Règles de salubrité des immeubles d’habitation et assimilés
Barème des redevances finançant le référencement des réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers
Plafond des recettes des agences de l’eau
Et aussi…
Gestion des abonnés
Entrée en vigueur de l’obligation de permettre la résiliation en ligne des contrats d’abonnement au service d’eau
Commande publique
Possibilité d’imposer la poursuite d’un marché public d’assurance pendant la durée nécessaire (un an au plus) à la passation d’un nouveau marché
Eau potable
Guide sur les PTGE
Mesures sociales d’accès à l’eau et transmission de données personnelles
Un permis de construire devrait être refusé lorsque la capacité de stockage des ouvrages de distribution d’eau potable est insuffisante
Défense extérieure contre l’incendie
Cycle de webinaire sur la DECI
Gestion des milieux aquatiques
Rétablissement de la rubrique 3.3.5.0, qui applique le régime de la déclaration aux travaux de renaturation des cours d’eau
État des lieux de la cartographie des cours d’eau
Suppression de l’exemption des obligations de restauration de la continuité écologique au bénéfice des moulins situés sur des cours d’eau classés en Liste 2
Gestion et prévention des inondations
Dispositions règlementaires relatives à l’information sur les risques majeurs
Anticiper le relèvement post-inondation des territoires