Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°78 qui traite des sujets suivants :
Intercommunalités – Fonctionnement
Délégation de compétence : les obligations relatives au RPQS incombent au délégant
Et aussi… Guide déontologique à destination des collectivités territoriales
Gestion du service
SISPEA : Nouveau site web
Commande publique
Contestation d’une délégation de service public par une association et un conseiller municipal
Absence d’obligation de communiquer les barèmes utilisés pour apprécier les sous-critères de notation des offres
Nouveaux formats européens d’avis de publicité
Eau potable
Le futur mécanisme de conformité pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable est en cours de consultation
Assainissement collectif
Facilitation du recours aux « eaux non conventionnelles » (ENC)
Epandage des boues d’épuration : Vers une troisième version du projet de révision du référentiel avant fin 2023
Assainissement non-collectif
Mise à jour du cadre d’agrément des installations individuelles d’assainissement
Défense extérieure contre l’incendie
Concertation et articulation de la DECI avec le droit de l’urbanisme
Gestion des eaux pluviales
Faut-il intervenir en cas d’inondations par ruissellement sur un terrain privé ?
Gestion et prévention des inondations
Conséquences de la neutralisation des systèmes d’endiguement