Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Avis du CESE sur la tarification progressive de l’eau
Intercommunalités – Fonctionnement
Répartition d’ouvrages de production d’eau potable postérieurement au retrait de communes d’un EPCI
Commande publique
Nouveaux seuils pour les marchés publics et les concessions
Résiliation unilatérale d’un contrat par un assureur – délai de mise en œuvre de la résiliation
Notification d’un décompte général et définitif
Guide pratique : « Le prix dans les marchés publics »
Gestion des services
Fonctionnement du service « PayFip »
Qualité de l’eau
Qualité des eaux superficielles et souterraines – Révision de deux arrêtés de référence (évaluation ESU et ESO)
PFAS : publication de premiers résultats sur les rejets industriels en Auvergne-Rhône-Alpes
Consultation : projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024
Assainissement
FAQ sur la réutilisation des eaux usées et l’utilisation des eaux pluviales
Milieux aquatiques
Baromètre de l’opinion sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation publique : projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou rejets de sédiments
Gestion et prévention des inondations
Précisions règlementaires relatives au transfert des digues domaniales de l’État