Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Loi de finances pour 2024 – redevances des agences de l’eau
Intercommunalité
Le transfert d‘une compétence emporte celui des responsabilités associées y compris les contentieux engagés antérieurement
Gestion des services
Les emplois de directeur de régie doivent être déclarés vacants au centre de gestion avant tout recrutement
Baromètre 2023 « Les Français et l’eau »
Urbanisme
Zéro artificialisation nette : trois décrets et un guide
Qualité de l’eau
Addendum au guide sur les PGSSE
Rapport de l’OPECST sur la surveillance et les impacts des micropolluants de l’eau
Commission d’enquête sur « l’incapacité de la France à atteindre les objectifs de maîtrise produits phytosanitaires »
Eau potable
Conséquences des ruptures d’alimentation en eau potable des acteurs économiques
Assainissement des eaux usées
Condition de la REUT pour l’arrosage d’espaces verts
Assainissement non-collectif
Les rapports des contrôles doivent être communiqués aux administrés qui en font la demande
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
Co-construction d’une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement
Et aussi…
Défense extérieure contre l’incendie
Articulations avec le droit de l’urbanisme et responsabilités des élus
Création envisagée d’une sous-commission thématique « DECI » dans chaque CCDSA
Et aussi…
GEMAPI
Responsabilité des dommages provoqués par un cours d’eau busé
Fiche technique relative au financement de l’exercice de la compétence GEMAPI