Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Gestion des services
Caractérisation de la charge excessive représentée par la communication de documents administratifs
Rappel : Le régime des équipements propres ne s’applique pas aux travaux d’extension ni de renforcement du réseau public d’eau ou d’assainissement.
Et aussi… Contributions des agences de l’eau à l’OFB
Commande publique
Dysfonctionnement majeur dans la procédure d’attribution d’un contrat de DSP : l’autorité délégante peut, selon les circonstances de l’espèce, adapter les règles de consultation de l’appel d’offres
L’intention des parties de renégocier les conditions générales d’un marché peut se déduire d’autres éléments écrits qu’un accord
Eau potable
Actualisation d’un guide sur l’accès à l’eau des populations précaires
Élaborer une stratégie tarifaire – Enjeux et facteurs déterminants la facture d’eau
REUT et Eaux impropres à la consommation humaine
Réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire
Assainissement collectif
Méthanisation des boues d’épuration urbaines et injection du biogaz
Préservation des Ressources en eau
Conditions de versement et calcul de l’indemnité due au propriétaire d’un terrain inclus dans le périmètre de protection d’un captage
Préservation de la ressource en eau et stations de ski
Défense extérieure contre l’incendie
Est-il légal de rendre privé un PEI public implanté sur un terrain privé clôturé
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
L’inondation d’une cave ne constitue pas une atteinte à la sécurité publique et, par conséquent, ne nécessite pas l’intervention du maire au titre de son pouvoir de police générale
Et aussi… Webinaire : le système de gestion des eaux pluviales
GEMAPI
Curage des cours d’eaux
Difficultés assurantielles des syndicats de rivière
Et aussi… Droits indemnitaires et d’accompagnement des agents de l’Etat dans le cadre du transfert des digues domaniales aux EPCI à fiscalité propre