Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Lettre au Président de la République et Note au Premier ministre
Eau potable
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Méthodologie pour mesurer les microplastiques dans les eaux destinées à la consommation humaine
Est-il légal de refuser un permis de construire en raison de l’insuffisance des ressources en eau de la commune ?
Assainissement collectif
Spécifications techniques concernant la gestion des risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Dossier pratique et restitution de l’enquête sur les modalités de calcul et de recouvrement de la PFAC
Assainissement non-collectif
Pouvoir de police générale du maire et ANC
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
Végétalisation des aires de stationnement
Publication du livret 3 : système de gestion des eaux pluviales
Défense extérieure contrel’incendie
Peut-on refuser un permis de construire lorsque les PEI situés à proximité du projet relèvent de la propriété de tiers ?
GOUVERNANCE
Droit à l’information environnementale : clarification des conditions de mise en œuvre des dérogations
