Vous trouverez ici la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Métabolites du chlorothalonil
Avis de l’ANSES
Gestion des services
Plafond annuel des taxes et redevances des agences de l’eau
Les garanties des constructeurs (décennale, biennale) ne s’appliquent pas aux « quasi-ouvrages »
Protection de la ressource en eau
Réforme du droit pénal communautaire
Plan d’actions interministériel contre les PFAS
Stratégie Ecophyto 2030
Eau potable
Guide méthodologique – Chlorure de vinyle monomère (CVM) dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Assainissement collectif
Délimitation entre la partie publique et la partie privée des réseaux d’assainissement collectif
Assainissement non collectif
Relance du PANANC 3
Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
Exonération totale de la responsabilité du maître d’ouvrage d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales : la victime n’avait pas mis en œuvre de dispositif de protection en dépit de sa connaissance du risque
GT Eaux pluviales : Elaboration de conventions entre personnes publiques
Gestion des milieux aquatiques
Consultation publique : modification des prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau relevant de la rubrique 3.2.3.0
Consultation publique : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des IPCE
Gestion et prévention des inondations
Liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités compétents pour la GEMAPI