Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :
Réforme des redevances des agences de l’eau
Intercommunalités-Fonctionnement
Sur quel site internet faut-il diffuser la délibération par laquelle une commune ou un syndicat opte pour l’affichage ou la publication au format papier de ses actes ?
Gestion des services
Publication d’une brochure (DGS) « Bonnes pratiques : Conduite à tenir en cas de perturbation du réseau EDCH »
Sècheresse : quelles sont les responsabilités du service d’eau potable en cas de rupture d’approvisionnement ?
Plan eau : publication d’une instruction interministérielle
Repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans des ouvrages de génie civil, infrastructures de transports et réseaux divers
Bénéfice des avantages collectifs aux salariés transférés en application de l’article L.1224-1 du Code du travail
Panorama des SPEA et de leur performance en 2022
Gestion des abonnés
Facture-contrat pour les abonnés « non-consommateurs »
Préservation de la ressource
Actualisation des MAEC et des aides en faveur de l’agriculture
Qualité de l’eau
Guide sur les pesticides et les métabolites dans les EDCH
Gestion quantitative
Restrictions des prélèvements et consommations d’eau des ICPE en période de sécheresse
Lettre des ministres européens en charge de l’environnement à la Commission européenne sur la résilience de l’eau
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Zones humides : allègement des contraintes règlementaires visant à encadrer la création de plans d’eau
Zonage du PLU et appréciation du risque d’inondation par ruissellement
Actualisation du guide méthodologique pour l’élaboration des PPR par débordement de cours d’eau
Défense extérieure contre l’incendie
Responsabilités des dommages consécutifs à un incendie en l’absence de PEI
Réalisation des contrôles techniques dans le cadre de prestations de service
Articulation de la règlementation de DECI avec le droit de l’urbanisme
Et aussi…..
Agenda
Gestion des eaux pluviales : règles et instruments financiers
Evénement « La REUT au service de l’eau potable en France et à l’étranger : partages d’expériences et enseignements »
Carrefour des gestions durables de l’eau