Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°88 – Août 2024

Vous trouverez ICI la lettre d’actualités Cycle de l’eau qui traite des sujets suivants :

 

Nouveau cadre pour l’utilisation des eaux dites « impropres à la consommation humaine »

Gestion des services
Hausse des contributions des agences de l’eau à l’OFB

Commande publique
Principe d’impartialité et prise de position sur les réseaux sociaux

Assainissement collectif
Exclusion d’une parcelle du zonage d’assainissement collectif au regard des coûts excessifs des travaux d’extension de réseau nécessaires à son raccordement

Assainissement NON collectif
Portée de la « note technique » CSTB/CERIB du 23 octobre 2023

GEMAPI
Mise à jour de la FAQ GEMAPI
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau

Agenda FNCCR et partenaires
05/09/2024 : Webinaire : Financer la politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement
11 et 12/09/2024 : Carrefour des gestions durables de l’eau (Dijon)
12/09/2024 : présentation des résultats de l’enquête 2021 de l’Observatoire national des DSP
26/09/2024 : « La REUT au service de l’eau potable en France et à l’étranger : partages d’expériences et enseignements

Nos formations

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