Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°72 qui traite des sujets suivants :
Intercommunalités – fonctionnement
Mission « flash » sur l’exercice des compétences eau et assainissement par les communes et leurs groupements
Commande publique
Concilier le respect du secret des affaires et le droit d’accès aux documents administratifs
Gestion quantitative
Avis du CESE sur une gestion durable de l’eau face aux conséquences du changement climatique
Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022
Qualité de l’eau potable – Protection de la ressource
Ajustements du cadre réglementaire relatif à la protection des captages contre la pollution par les nitrates
Note d’information de la DGS relative à la transposition de la directive eau potable (hors droit d’accès à l’eau)
Assainissement collectif
Le maire peut-il refuser le raccordement définitif d’une construction illégale au réseau public d’assainissement collectif ?
Assainissement non-collectif
Expérimentation sur le traitement des eaux ménagères par des filtres à broyat de bois
Gestion des eaux pluviales
Quand est-ce qu’un ouvrage doit être considéré comme une composante du système de gestion des eaux pluviales urbaines ?
Plan d’actions pour une gestion durable des eaux pluviales
Défense extérieure contre l’incendie
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Actions pour améliorer la mise en œuvre et le suivi de la DECI
Cycle de webinaires de la FNCCR sur la DECI
Compétence GEMAPI
Caractérisation d’un écoulement en tant que cours d’eau
Actualisation du cadre réglementaire relatif à surveillance et à la prévision des crues
Projet de décret permettant aux travaux de restauration des fonctionnalités des cours d’eau de bénéficier du régime de la déclaration
Etat des lieux de la taxe GEMAPI