Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°73 qui traite des sujets suivants :
Candidatez aux Trophées des Économies d’Eau
Urbanisme
PUP successifs : Indiquer la répartition des financements ultérieurs dans la première convention n’est pas nécessaire
Compatibilité d’un PLU avec l’objectif de préservation de la ressource en eau
Assainissement collectif
Quelles améliorations durables pour l’assainissement des eaux usées ?
Assainissement non-collectif
Responsabilité délictuelle d’un syndicat pour délivrance d’un rapport attestant la conformité de l’installation d’ANC qui ne l’était pas
Qualité de l’eau
Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement
Principe pollueur-payeur : ouverture d’une consultation publique par la Commission européenne
Gestion quantitative de l’eau
Actualisation du guide sécheresse
Consultation publique : dispositions diverses relatives à l’eau et à la procédure d’autorisation environnementale
Gestion des eaux pluviales
Consultation publique : végétalisation en toiture de bâtiment
Gestion des milieux aquatiques
Consultation publique : modalités d’exercice du droit de préemption ENS à l’intérieur des périmètres sensibles
Gestion et prévention des inondations
Feuille de route 2023/2024 de la Commission mixte inondation
Bilan du fonds « Barnier »
Et aussi… Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation des cours d’eau torrentiels