Lettre de Juillet – Août : Perspectives législatives à l’aube de la XVIIème législature
Dans la perspective de la session ordinaire qui débutera en octobre ou d’une éventuelle session extraordinaire qui la précédera, la présente lettre d’actualité revient sur certains textes législatifs susceptibles d’être examinés par le Parlement dans le secteur de l’énergie, ainsi que sur la publication récente du « paquet gaz » au niveau européen. Enfin, vous découvrirez notre infographie détaillant la composition de la nouvelle Assemblée nationale.
Voici les principaux sujets abordés dans cette édition :
– Une loi DDADUE peut en cacher une autre
– Pacte législatif d’urgence de la droite : poursuite de la discussion de la proposition de loi sénatoriale de programmation nationale et de simplification des normes dans le secteur de l’énergie ?
– Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité (TVA et TICFE)
– Publication du « paquet gazier » européen
– Composition de la nouvelle Assemblée nationale: découvrez notre infographie détaillée
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Proposition de loi Delahaye:
