La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2020.
La note ci-jointe vise à présenter les articles 3 à 12 de la loi, lesquels concernent plus particulièrement l’organisation de la gouvernance des groupements de communes à diverses échéances et consistent, pour certaines, en la modification de dispositions prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020 ou par les ordonnances qui ont été prises à sa suite.
La loi du 22 juin fixe au 25 septembre 2020 la date limite d’installation des comités des syndicats mixtes fermés qui seront renouvelés au terme du second tour, prévoit de nouvelles conditions de quorum jusqu’au 30 août 2020, ainsi que les modalités de versement des indemnités des élus du premier tour, les modalités d’organisation des réunions des organes délibérants, les règles de désignation des délégués syndicaux ne se fasse pas au scrutin secret, les conditions de remplacement d’ici le 25 septembre 2020 d’un Président de syndicat mixte fermé dont le siège est vacant et, enfin, de nouvelles dispositions concernant l’exercice et l’opposition au transfert des pouvoirs de police, notamment en matière d’assainissement.
En complément de la note ci-jointe, une analyse juridique sera très rapidement proposée par la FNCCR dans le cadre d’un nouveau Vademecum.