La loi n°2020-760 entend notamment poursuivre le mouvement de souplesse initié par la loi n°2020-290 d’urgence et les ordonnances associées :
- certaines procédures simplifiées déjà existantes depuis le début de l’état d’urgence sont étendues dans le temps: possibilité de tenir les réunions par visioconférence, publicité des réunions dématérialisées, règles relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes… ;
- tandis que de nouvelles mesures de souplesses sont adoptées, dont deux dispositions de grande importance pour les syndicats : présidence par intérim au sein des syndicats (intercommunaux et mixtes) et délai de souplesse pour l’installation des comités syndicaux des syndicats mixtes fermés renouvelés au terme du second tour au 25 septembre 2020.
Vous trouverez dans la présente note [réservé aux adhérents FNCCR] les développements relatifs à ces différents éléments.
Pamela AOUN, juriste
Céline GODOY, chargée de mission « Valorisation et élimination des déchets et économie circulaire »