La FNCCR vous avez transmis pour avis la dernière version de la note du Ministère de l’environnement relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées brutes et dans les eaux usées traitées des stations d’épuration de capacité nominale supérieure à 600kgDBO5/j. Cette note a été présentée lors de la journée d’études dédiée du 21 avril 2016 à la Fédération (les présentations sont accessibles sur le site de la FNCCR) et le texte définitif devrait être arrêté par les Ministères lors de la prochaine réunion du groupe de travail soit le 15 juin 2016.
Les campagnes ne visent donc que les eaux usées brutes et traitées des STEU de plus de 600kg DBO5/j. La Police de l’eau peut décider de déroger à cette obligation pour des systèmes d’assainissement qui collectent et traitent en valeurs maximales des flux inférieurs à 600kg DBO5/j (calculés sur des moyennes de trois ans), voire de prescrire une telle campagne de caractérisation si les eaux usées brutes d’un système présentent une charge entrante maximale (sur 3 ans) supérieure à 600 kg DBO5/j.
La campagne (composée de 6 analyses EUB et EUT, réalisées dans l’année, espacées d’au moins un mois et sur des jours de semaine différents) doit débuter avant le 30 juin 2018 puis être renouvelée en 2022 et s’inscrire ensuite dans un cycle de six années. Chaque maître d’ouvrage de STEU se verra notifier un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires fixant les modalités de ces campagnes avant le 31 mars 2017. Si à l’issue de la campagne de 2018, des micropolluants sont détectés de façon significative dans les eaux usées (brutes ou traitées), soit au regard des concentrations, soit au regard des flux (moyennés sur l’année), le maître d’ouvrage de la STEU informe le maître d’ouvrage du système de collecte (s’il est différent) qu’il doit réaliser un diagnostic sur son système en vue d’identifier les sources potentielles des micropolluants détectés et proposer des actions correctives pour en limiter voire supprimer l’émission. Suite aux demandes des adhérents de la FNCCR, ce diagnostic n’est pas obligatoirement accompagné d’analyses en réseaux pour lesquelles certains retours d’expérience ont démontré l’inefficacité.
Attention, l’obligation de diagnostic s’applique dés 2017 pour les STEU ayant identifié des micropolluants lors de la campagne initiée dans le cadre de l’instruction du 29 septembre 2010. En outre, la note appelle l’attention sur des NQE qui ont évolué depuis la date de réalisation de ces premières campagnes, en conséquence, ces maîtres d’ouvrages peuvent donc reprendre l’analyse des concentrations évaluées et le calcul des flux antérieurs afin de statuer sur le caractère effectivement significatif de ces micropolluants dans les eaux usées traitées au regard des nouvelles NQE. S’il fait ce choix, le maître d’ouvrage de la STEU ajoute à la liste des paramètres annexée la note de 2016, l’ensemble des éléments dont la NQE a évolué.
Enfin, lorsqu’un micropolluant a été détecté lors de la campagne de caractérisation initiale en sortie de STEU puis n’a jamais été caractérisé à nouveau dans les campagnes qui ont suivi, la police de l’eau pourra déroger à la présente note en excluant ces paramètres des objectifs du diagnostic.
Concernant les laboratoires, en cas d’absence d’accréditation sur une substance, le maître d’ouvrage de la STEU devra se fier à une déclaration sur l’honneur des laboratoires candidats les engageant à respecter les dispositions détaillées dans la note.
A noter que l’annexe 6 du projet de note (pages 24 à 26) introduit deux méthodes de rapportage des concentrations des paramètres nécessitant une caractérisation des phases particulaire et aqueuse : je me permettrais de vous demander quelle position vous souhaiteriez que la FNCCR porte, sachant que l’une de ces propositions majore les résultats et expose donc la collectivité à augmenter la liste des paramètres détectés significativement dans les eaux. Ce point sera encore discuté lors de la réunion du 15 juin prochain.
Enfin la note impose aux maîtres d’ouvrage des STEU de transmettre les données dont ils disposent mensuellement avec les résultats de l’auto-surveillance de la station, puis à l’agence de l’eau pour validation lorsque les six campagnes ont été réalisées. Les modalités de validation des résultats par les agences sont toutefois sujet à interrogations.
Les retours devaient être fait avant le 09 juin 2016.