La FNCCR a sollicité en urgence quelques adhérents sur un projet de modification de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines portant sur le remplacement des analyses de DCO par le COT (au regard de l’interdiction d’usage du dichromate de potassium). La version modifiée de la directive va en fait bien au-delà du remplacement du seul paramètre DCO.
La proposition de modification introduit une obligation de respect d’une concentration maximale en [COT]max (=30mg/l) et d’un rendement maximal ([COT]= 80%).
Par ailleurs, le tableau des prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d’épuration impose une obligation de performance en concentration ET rendement pour les trois paramètres DBO, COT et MES.
Vous trouverez donc la réponse de la FNCCR (qui avait 24 heures pour formuler un avis) et la position française que le Ministère envisage de soutenir fin mai lors du GT experts DERU à Bruxelles, ce document devait toutefois être transmis à la commission européenne avant le 30 mars prochain.
Vos remarques devaient être envoyées avant le 28 mars 2016.
NB : la FNCCR organisait le 06 juin 2016 une rencontre entre les collectivités et les membres du groupe de travail piloté par le ministère de l’environnement sur la notion de coût excessif introduit dans la DERU et l’arrêté du 21 juillet 2015. Le groupe se compose de représentants du ministère, d’agences de l’eau, de l’ANSATESE et de la Fédération. Au regard des enjeux (et de cette nouvelle modification de la directive), la Fédération juge utile de permettre aux collectivités d’exprimer directement leur analyse de la notion de coût excessif.