Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et le décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif (JORF du 2 juillet 2020) apportent un certains nombre de modifications réglementaires qui concernent :
- l’assainissement des eaux usées, avec : l’intégration des définitions de « système d’assainissement collectif » et d’« installation d’assainissement non-collectif », la fixation du contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation IOTA des systèmes d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non-collectif (à compter du 1er septembre 2020) et l’ajout de nouvelles obligations de transmission des informations relatives à la description, l’exploitation et la gestion du système d’assainissement.
- les rejets en eau douce superficielle
- l’épandage et du stockage des boues destinées à cet usage.
La présente note a pour objet de présenter ces modifications réglementaires.
Les autres modifications de la nomenclature, opérées par le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 et concernant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et les travaux de vidanges des plans d’eau font l’objet d’une autre note datée du 10 juillet 2020.