L‘autorisation d’implantation d’antennes relais, ou de tout autre équipement en domaine public, peut prendre la forme d’un arrêté ou d’une convention, fixant les conditions techniques et financières de cette occupation, en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)2.
Vous trouverez ci-joint le dossier de la FNCCR relatif à la mise en œuvre de ces autorisations avec les opérateurs de réseaux de communication