La FNCCR s’était engagée à la publication du décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution et de l’arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement, à rédiger une note synthétisant ces modifications réglementaires dont l’entrée en vigueur s’égraine de 2019 à 2032.
Vous pouvez télécharger cette note, présentée par année et par acteur. Elle anticipe la publication à venir du fascicule 1 du guide d’application de la règlementation anti-endommagement, dans une forme révisée (sans s’y substituer, la note n’est pas exhaustive) en cours de finalisation.
La FNCCR contribue également à un groupe de travail portant sur l’élaboration d’un géostandard applicable aux réseaux/ouvrages (digues comprises) afin d’articuler leur présentation géoréférencée en plans avec l’usage à terme de fonds de plan au format standard PCRS.
Vous trouverez ci-joint le projet de « géostandard », pour commentaires. Il se présente sous la même forme que le document du CNIG relatif aux fonds de plans, il n’a pas vocation à devenir obligatoire à court terme mais le sera probablement ensuite. Le document est en cours d’élaboration, il s’agit donc d’une « maquette » pour laquelle la FNCCR souhaite recueillir vos premières remarques. Le document sera soumis en enquête plus tard, une fois sa rédaction finalisée.
Je vous remercie de me faire part de vos retours avant le 18 mars 2019, en vue de les présenter aux membres du groupes lors de notre prochaine réunion.
Enfin parmi les modifications réglementaires entrant en vigueur dés 2019, le fascicule 2 introduit des obligations quant aux méthodes à décliner pour procéder à la détection de réseaux électriques en secteur encombré. Ces méthodes nécessitent des prescriptions de leurs exploitants. La FNEDRE a donc entrepris de proposer des documents (ci-dessous) récapitulant les recommandations que les exploitants d’ouvrages sont en mesure de formuler à l’attention des opérateurs de détection dés lors que ces derniers procèdent à la détection de leurs réseaux, et ce en fonction des méthodes employées. Ces recommandations portent sur tous les ouvrages, qu’ils soient sensibles ou non sensibles. Lors de la journée d’études du 5 novembre dernier, cette initiative vous avait été évoquée, nous sommes désormais en mesure de vous faire parvenir le document pour commentaires ; il ne sera cependant pas annexé à la norme NFS70-003- partie « détection de réseaux », mais peut en revanche être utilisé dans le cadre de l’observatoire national des DT-DICT. Sa destination est finalement encore incertaine mais il présente un réel intérêt pour les exploitants, la FNCCR travaillera à sa diffusion. En attendant, je vous propose de nous en faire un retour (commentaires, compléments…) pour le 18 mars également.